Questions fréquentes
Mouvement
Le dossier doit être constitué, en général, entre le 20/12 et le 20/01.
Les maîtres contractuels, les maîtres en année probatoire (validation de stage de concours), les enseignants dont le contrat est suspendu pour cause de disponibilité ou de congé parental voulant réintégrer un poste, doivent remplir le dossier.
Les maîtres auxiliaires (MA) suppléants ou MA en CDI ne peuvent pas faire une demande de mutation : leur situation sera examinée en juillet.
En janvier, les maîtres effectuent une demande de mutation.
En février, la commission académique de l’emploi (CAE) porte une codification à chaque enseignant selon les documents transmis.
En avril, les postes paraissent sur un serveur en ligne : les enseignants ayant constitué leur dossier de mutation peuvent saisir leurs vœux.
En mai, la CAE examine les demandes des maîtres avec les propositions de choix des chefs d’établissement et les codifications attribuées. Une autre CAE a lieu 10 jours après pour procéder à des ajustements.
En juin, la commission académique mixte consultative (CCMA) reprend le travail de la CAE et prend une décision.
Fin juin, sans avis circonstancié du chef d’établissement, le Recteur nomme les maîtres.
En juillet, une CAE vise à placer les lauréats de concours de l’année civile en cours puis les maîtres auxiliaires (MA) en CDI. La CCMA de juillet procède au positionnement des lauréats pour leur année de stage.
La CAE est une instance diocésaine paritaire, constituée de représentants de chefs d’établissement et de représentants des maîtres, dont le Spelc.
La CCMA est une instance administrative constituée de représentants de l’administration à voix délibérative, de représentants de chefs d’établissement à voix consultative et de représentants de maîtres dont le Spelc, à voix délibérative.
Si vous souhaitez faire valoir un rapprochement de conjoint (et non de domicile), il faut un contrat de mariage ou un pacte civil de solidarité (PACS) au 31/12 de l’année scolaire en cours, un avis d’imposition commun, une copie du contrat de travail du conjoint ou une copie de son inscription au Pôle emploi en cas de chômage, éventuellement une copie du livret de famille.
Si vous avez un problème de santé, vous devez fournir un certificat médical d’un médecin agréé de l’administration, dont la liste se trouve sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS).
Si vous êtes lauréat de concours, vous devez apporter la copie de l’accord collégial de la commission d’accueil et d’accord collégial (CAAC).
Après avoir constitué son (ses) dossier(s) de demande de mutation, le maître doit saisir les vœux puis envoyer ses candidatures (CV, lettre de motivation) à chaque chef d’établissement des établissements sollicités, avec une demande explicite d’entretien.
Le Spelc suit les demandes de ses adhérents : il les informe des démarches, explicite les situations des maîtres, accompagne les enseignants durant tout le déroulé du mouvement. Le Spelc est reconnu comme partenaire auprès des instances diocésaines et rectorales.
SALAIRE
Les HSA sont payées sur 9 mois (octobre à juin compris).
Le premier versement intervient rarement en octobre mais le plus souvent en novembre (avec rappel de salaire).
La première HSA est majorée de 20 %.
En cas d’absence, 1/30 des HSA et 1/30 des 20 % majorés de la première HSA seront déduits du salaire.
La durée de chaque échelon est accessible par le lien https://www.spelc.fr/remuneration/consulter-les-grilles/ ou en page 5, 6 et 7 du GPS Spelc .
Il faut cependant attendre la commission consultative mixte (CCMA ou CCMI) qui ne se réunit qu’une fois par an pour examiner les changements d’échelons intervenant dans l’année scolaire en cours. Ainsi, toutes les possibilités de promotions entre le 1er septembre et le 31 août d’une année sont examinées lors de cette CCM. En cas de changement d’échelon antérieur à la commission, la régularisation salariale est effective dans les mois qui suivent.
L’indemnité de professeur principal est fonction du niveau de la classe et non du grade de l’enseignant (sauf pour les agrégés).
Le montant de cette indemnité est consultable en page 5 du GPS Spelc.
Cette indemnité est versée sur 12 mois mais il y a presque toujours un retard pour le premier versement car le salaire de septembre est saisi dans les tous premiers jours de septembre.
Ces heures supplémentaires correspondent le plus souvent à des heures de remplacement de courte durée.
Elles sont majorées de 25 % par rapport aux HSA (le mode de calcul d’une HSE est égal au montant d’une HSA annuel / 36 semaines et majoré de 25 %).
Cette indemnité, également appelée prime d’attractivité, concerne depuis le 1er février tous les enseignants jusqu’au 9e échelon de la classe normale et les MA 1 jusqu’au 7e échelon.
Retrouvez le montant mensuel : https://www.spelc.fr/actualites/prime-dattractivite/
Il y a deux impacts.
Le jour de carence qui correspond à un retrait d’1/30 de la rémunération (y compris pour les HSA). Ce jour de carence n’est pas appliqué pour les absences liées au Covid, la maternité, les affections de longue durée… À cela s’ajoute, le non-paiement des heures supplémentaires et de l’indemnité de professeur principal (1/30 par jour d’absence).
CHANGEMENT D’ÉCHELON et PPCR
La durée de chaque échelon est accessible ici https://www.spelc.fr/remuneration/consulter-les-grilles/ ou en page 5, 6 et 7 du GPS Spelc .
Il faut cependant attendre la commission consultative mixte (CCMA ou CCMI) qui ne se réunit qu’une fois par an pour examiner les changements d’échelons intervenant dans l’année scolaire en cours. Ainsi, toutes les possibilités de promotions entre le 01 septembre et le 31 août d’une année sont examinées lors de cette CCM. En cas de changement d’échelon antérieur à la commission, la régularisation salariale est effective dans les mois qui suivent.
Le PPCR est un acronyme qui désigne le « Parcours Professionnel, Carrière et Rémunérations ».
Il s’agit d’un ensemble de réformes ayant modifié la structure des carrières enseignantes en changeant les modes d’évaluation et en créant, notamment, la classe exceptionnelle.
Pour les enseignants, l’évocation du PPCR fait généralement référence au « Rendez-vous de carrière ».
Il s’agit d’un moment clé dans votre carrière où vous aurez l’occasion de faire le point avec votre Inspecteur Pédagogique Régional et votre chef d’établissement. Le rendez-vous se compose d’une inspection en classe puis de deux entretiens, l’un avec l’inspecteur (dans la continuité de l’inspection) et l’autre avec le chef d’établissement. Il s’agit non seulement d’un moment d’évaluation de votre carrière mais aussi de l’occasion d’évoquer vos projets et perspectives professionnelles.
Ces rendez-vous permettent de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an aux 6e et 8e échelons. Pour 30 % des collègues les mieux évalués, le 6e échelon sera réduit à 2 ans au lieu de 3 et le 8e sera réduit à 2,5 ans au lieu de 3,5. Quant au rendez-vous du 9e échelon, il conditionne la rapidité du passage à la hors-classe.
Ces rendez-vous qui jalonnent nos carrières se déroulent à des moments précis qu’il n’est pas possible de modifier : au cours des 6e, 8e et 9e échelons.
Pour les échelons 6 et 9 : lorsque vous entrez dans l’échelon au cours d’une année scolaire, vous avez automatiquement votre rendez-vous l’année suivante. Par exemple, vous êtes promu à l’échelon 6 en février 2022, votre rendez-vous de carrière sera au cours de l’année scolaire 2022–2023.
Pour l’échelon 8, le calendrier est différent, pour avoir son rendez-vous au cours d’une année scolaire, il faut être entré dans l’échelon 8 entre le 1er mars N-1 et le 28 février de l’année en cours. Par exemple, je suis entré dans l’échelon 8 en juin 2022, mon rendez-vous de carrière ne sera pas en 2022–2023 mais en 2023–2024. Si j’étais entré dans l’échelon 8 en janvier 2022 ou même en avril 2021, alors là, mon rendez-vous aurait été en 2022–2023.
Chacun des deux évaluateurs complète, à la suite des entretiens, un document de 11 items où des niveaux d’expertise allant de « À consolider » jusqu’à « Excellent », en passant par « Satisfaisant » et « Très Satisfaisant » sont cochés. Ce rapport est complété par deux appréciations littérales d’une dizaine de lignes chacune. Elles sont écrites par l’inspecteur d’une part et le chef d’établissement d’autre part.
À la fin de la campagne d’évaluation, vous recevrez votre rapport d’inspection et aurez la possibilité d’émettre un commentaire écrit. Par la suite, une appréciation finale est émise par le rectorat allant de « À consolider » jusqu’à « Excellent ». C’est là que le Spelc Côte d’Azur est à vos côtés pour éventuellement contester cette appréciation, essentielle dans le déroulé de votre carrière.
PRÉPARER SA RETRAITE
Dès que vous commencez à travailler, le suivi de votre carrière est à vérifier sur le site www.info-retraite.fr. Regroupez dès maintenant les pièces justificatives des périodes manquantes ou erronées.
À partir de 55 ans, vous pouvez demander la régularisation de votre situation sur le site www.info-retraite.fr.
Pour l’instant, il faut atteindre l’âge de 62 ans en général.
Il existe des possibilités de départs anticipés sous conditions restrictives (carrière longue, handicap…).
Si vous avez au moins 60 ans et cotisé 150 trimestres, vous avez droit à la « retraite progressive ».
Vous pourrez bénéficier d’une partie de votre retraite tout en continuant à occuper un temps partiel (Exemple : temps partiel à 75 % et complément de retraite à hauteur de 25 %).
Vous continuerez ainsi à augmenter vos droits pour votre retraite définitive.
La retraite n’est jamais attribuée d’office, il faut la demander.
Si vous êtes enseignant, vous devez, en premier, retourner au rectorat, par la voie hiérarchique, votre demande de cessation d’activité et la demande de retraite additionnelle (la circulaire correspondante est diffusée en décembre dans les établissements).
Pour tous les personnels (personnel salarié de l’établissement et enseignant), il vous faudra vous rapprocher de la Carsat (régime général) et des caisses complémentaires (Agirc-Arrco & Ircantec) dans les 6 mois qui précèdent votre date de départ en retraite.
Soit par voie numérique en vous connectant à www.info-retraite.fr (régimes général et complémentaires).
Soit en contactant le 09 71 10 39 60 afin d’obtenir un dossier que vous aurez à retourner à un centre de la CARSAT (régime général) et en contactant le CICAS au 0 820 200 189 pour les régimes complémentaires.
Le Spelc peut vous aider à mettre en évidence des erreurs sur vos relevés de carrière (dates, salaires, trimestres, points).
Le Spelc peut établir une estimation de votre retraite à différentes dates dans un avenir proche.
Vous pourrez compter sur le Spelc pour vous aider à contester éventuellement les montants de retraite proposés par les caisses.