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Spelc Côte d'Azur
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Documents d’embauche

Voici la liste des documents que vous devez fournir à votre employeur et inversement.

Ce que votre contrat de travail doit contenir

  1. La référence à la convention CC EPNL.
  2. L’intitulé du poste.
  3. La date de prise de fonctions.
  4. La strate de rattachement, le coefficient global et le nombre total de degrés.
  5. La catégorie professionnelle.
  6. La durée de travail servant de base à la rémunération ; il peut s’agir de la durée hebdomadaire ou mensuelle.
  7. La durée annuelle de travail effectif.
  8. Le montant brut de la rémunération et ses modalités de calcul.
  9. L’ancienneté.
  10. L’affiliation à une institution de retraite complémentaire ainsi qu’aux régimes de prévoyance et de complémentaire-santé mis en place par les accords nationaux. Le nom et l’adresse de l’organisme assureur par régime concerné sont mentionnés.
  11. Une fiche de poste détaillée.
  12. Une fiche de classification.
  13. Un calendrier de modulation.
  14. Notice d’information sur la complémentaire santé.
  15. Notice d’information sur le régime de prévoyance.
  16. Notice d’information relative aux textes conventionnels applicables et leur accessibilité dans l’établissement.

 

Ce que le salarié doit fournir

  1. Une copie de sa pièce d’identité.
  2. Une copie de l’attestation de carte vitale.
  3. Un extrait de casier judiciaire.
  4. Une copie de ses diplômes et des attestations sanctionnant les formations suivies.
  5. Un curriculum vitae complet.
  6. Les certificats justifiant l’expérience professionnelle et/ou l’ancienneté dont il se prévaut.
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