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Spelc Côte d'Azur
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Comprendre mon calendrier annuel

Retrouvez les principales informations concernant le calendrier annuel obligatoire.
Attention
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Chaque salarié doit recevoir un CALENDRIER annuel INDIVIDUEL dès le début de l'année scolaire !

Le calendrier annuel obligatoire doit contenir :

  • les heures effectives
  • les jours fériés
  • les semaines et/ou les jours de congés payés
  • les semaines à « 0 heure »

Comment comprendre ces différents éléments ?

Les heures effectives :

  • heures prévues, hors jours fériés, à réaliser
  • & les heures dues au titre de la solidarité ;

Les jours fériés sont décomptés forfaitairement et ils sont déduits du temps de travail annuel pour aboutir au « temps de travail effectif » :

  • Les jours fériés sont comptabilisés forfaitairement depuis 1999.
    Ils ne sont donc pas « décomptés », à l’unité.
  • C’est le total annuel qui compte sur le calendrier annuel : ce total d’heures est-il bon ? Correspond-il au contrat ? Si oui, pas de souci. 
    Un jour férié qui tombe au milieu d’une semaine de congés payés ne compte pas comme un jour de congé : ceci est vrai pour tous les salariés français.

Les semaines à « 0 heure » : elles existent dans le cadre de la modulation ou des périodes « non travaillées », en cas de temps partiel annualisé.

Un peu de vocabulaire pour y avoir plus clair

Jours calendaires : ce sont les 7 jours de la semaine.
Jours ouvrables : ce sont tous les jours de la semaine, exception du jour de repos hebdomadaire (habituellement, le dimanche) et des jours fériés. Un jour ouvrable n’est pas obligatoirement travaillé (exemple : pour un service hebdomadaire de 5 jours du lundi au vendredi, le samedi n’est pas travaillé mais est considéré comme jour ouvrable pour le calcul des congés).
Jours ouvrés : ce sont les jours effectivement travaillés dans l’établissement. Le premier jour de congés est le premier jour qui aurait été travaillé. Par exemple, un salarié part en vacances le vendredi soir, s’il ne travaille pas habitellement le samedi, le premier jour décompté est le lundi. Le dernier jour de congé sera le dernier jour ouvrable, que ce jour soit habituellement travaillé ou non.
Jours fériés : 1er janvier – Lundi de Pâques – 1er mai – 8 mai – Ascension – 14 juillet – Assomption – Toussaint – 11 novembre – Jour de Noël sont les jours fériés légaux prévus par le Code du Travail. Depuis la loi de 2004 relative à la Solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le Lundi de Pentecôte peut être travaillé dans certains établissements. 
Jours chômés : ce sont les jours où le salarié ne travaille pas. À ne pas confondre avec les jours fériés !

Quels sont les horaires conventionnels ?

TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL 

Cette question dépend de la section 9 de la convention collective (SEP).
Depuis le 1er septembre 2015, deux temps de travail pour tous les salariés pour deux familles de métiers (personnels des services supports et personnels d’éducation et vie scolaire dont les Asem) ont été définis : 

  • 1 470 heures annuelles effectives / 51 jours ouvrables de congés payés (CP) ;
  • 1 558 heures annuelles effectives / 36 jours ouvrables de CP.

Les postes de cadres sont tous sur la référence 1 558 h.

La journée de solidarité doit s’ajouter : 7 h pour un temps plein, sinon au prorata du temps de travail du salarié

Quelques règles complémentaires qui peuvent vous être utiles

Pour les postes d’employés et d’agents de maîtrise, le temps de rattachement dépend de la composition du poste.

Pas de proratisation, application d’un seul temps de travail de référence pour chaque poste.

On se base sur les 80 fonctions répertoriées en annexe de la Convention collective Sep.

Chaque fonction renvoie à un nombre de jours ouvrables de congés payés de référence (51 ou 36).

Deux cas de figures peuvent exister. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site de la Fédération des Spelc.

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