Vos droits
Consulter la BDESE
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire.
Tous les élus doivent pouvoir y accéder.
Elle contient notamment des informations relatives :
- À l’emploi,
- Aux rémunérations,
- À la formation,
- Aux investissements,
- À la situation économique de la structure.
La BDESE constitue une source précieuse d’informations pour préparer les consultations et dialoguer avec l’employeur.
Être consulté sur les projets de l’établissement
Le CSE n’est pas une simple chambre d’enregistrement.
Les élus doivent être consultés sur les décisions susceptibles de modifier :
- L’organisation du travail,
- Les conditions de travail,
- La sécurité,
- L’aménagement des locaux,
- Certains projets de réorganisation.
Une consultation pertinente suppose une information préalable suffisante. N’hésitez pas à demander les documents nécessaires lorsque les éléments transmis sont incomplets.
Ne pas oublier le droit d’alerte
Le CSE dispose d’un droit d’alerte dans plusieurs situations.
Il peut être utilisé notamment :
- En cas de danger grave et imminent,
- En matière de santé publique,
- En matière d’environnement.
Ce droit constitue un outil essentiel de prévention et de protection des salariés.