Flash Info n°2 : le délégué syndical

Le délégué syndical (D.S.) est le représentant d’une organisation syndicale (O.S.) représentative au sein d’un établissement, le Spelc par exemple. Sa mission est primordiale : il constitue un véritable relais entre tous les membres du personnel et le Chef d’Établissement d’une part, entre le Chef d’Établissement et le Spelc d’autre part. Sa mission est multiple et son engagement durable. Toutefois, le D.S. reste libre d’y mettre fin, de préférence une fois son mandat terminé (lors des nouvelles élections du C.S.E.). Le D.S. est membre de droit du CSE dans les structures de moins de 300 salariés.

Le nombre de délégués syndicaux varie en fonction de la taille de l’établissement :

• Établissement de moins de 50 salariés : il peut être désigné par le Spelc parmi les élus titulaires membres du personnel;
• Établissement de plus de 50 salariés : par obtention personnelle d’au moins 10 % des suffrages exprimés au 1^er tour des élections du C.S.E.

Pour exercer ses fonctions, le délégué syndical dispose de plusieurs moyens :

• des heures de délégation;
• une liberté de déplacement;
• un local pour organiser ses réunions.

Le Chef d’Établissement doit lui fournir certains documents comme la Convention Collective en vigueur ou le Plan de Formation. Il participe activement aux négociations du protocole préélectoral.

Le D.S. peut obtenir des décharges syndicales et bénéficie d’un congé pour formation économique, sociale et syndicale de 12 jours par an (18 s’il est responsable syndical).

C’est un salarié protégé contre le licenciement.

Le délégué syndical représente le Spelc au C.S.E. :

• Il défend les intérêts des salariés en transmettant leurs demandes ou revendications au Chef d’Établissement;
• Il peut assister un salarié lors d’un entretien avec le Chef d’Établissement;
• Il participe aux diverses négociations réalisées dans l’établissement : il sera par exemple consulté en cas de licenciement économique;
• Il participe à une négociation annuelle obligatoire qui porte sur les conditions de travail et les salaires.