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Spelc Côte d'Azur
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Flash Info n°1 : l’état de services

Flash Info #1 — 2021–2022 — Le SPELC Côte d’Azur vous informe…

 

C’est le document qui recense l’ensemble des cours et des classes dont vous avez la charge pour l’année, à raison d’un feuillet par unité pédagogique (CLG, LGT, LP, etc.)

Lisez-le bien avant de le signer, il détermine votre paie !

O.R.S.

Obligation Réglementaire de Service, correspondant généralement au temps hebdomadaire devant les élèves.

  • Second degré

    • EPS Certifiés : 20h
    • EPS agrégés : 17h
    • Autres Certifiés : 18h
    • Autres agrégés : 15h
    • Documentalistes : 36h (30h élèves + 6h de recherche)
  • Premier degré

    • SEGPA et ULYS : 21h ( +3h pour rédaction des supports, entretiens familles et professionnels de santé +108h annuelles)
    • Autres : 21h (+3h pour rédaction des supports, entretiens familles et professionnels de santé +108h annuelles)
  • CPGE : 

    • De 8h à 11h selon l’effectif et la classe

PONDERATIONS

  • Sauf en EPS, chaque heure de cours effectuée en Cycle Terminal du LGT (classes de Première et Terminale) est majorée de 10 % avec un maximum d’une heure de majoration.

  • En STS, toutes les heures sont majorées de 25 %.

  • Si vous enseignez quelques heures en CPGE, elles sont majorées de 50 %.

Exemples

  • Vous enseignez 4 h en Première et 4,5 h en Terminale: votre état de service indique 8,5 h d’enseignement et 0,85 h de pondération (10 % de 8,5 h)

  • Vous enseignez 11 h en Terminale: votre état de service indique 11 h d’enseignement et 1 h de pondération (10 % de 11 h donne 1,1 h mais le maximum est de 1 h)

EFFECTIFS PLÉTHORIQUES

Si vous enseignez au moins 6h devant plus de 35 élèves, vous devez vous assurer que votre établissement saisisse le code de l’indemnité spécifique de 1250 € annuels.

Attention: les effectifs sont pris en compte au 15 octobre, le paiement avec effet rétroactif n’est donc souvent effectif qu’au mois de novembre.

MINORATIONS

  • Heures de laboratoire ou de vaisselle : tous les collègues de SVT et Sciences Physiques enseignant 8 h dans un Collège sans personnel de laboratoire doivent obtenir cette heure.

  • Heure de déplacement : si votre service s’effectue sur deux établissements (ou plus) de deux communes différentes, vous bénéficiez d’une heure d’allègement, ou de HSA si vous avez déjà au moins un service complet.
    Assurez-vous que votre établissement principal en fait la déclaration par saisie informatique.

Information
A noter
Les pondérations ou les heures de déplacement peuvent être utilisées pour compléter votre service d’enseignement. Par exemple, 17 h d’enseignement et 1 h de déplacement font un service complet.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème !
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