Vos obligations

Les obligations réglementaires de service (ORS) définissent le service des enseignants du second degré. 

Elles déterminent notamment le nombre d’heures d’enseignement correspondant à un service à temps complet ainsi que les règles applicables à certaines situations particulières. 

Cependant, les ORS ne se limitent pas aux heures de cours devant les élèves. Les textes prévoient également les missions liées à l’enseignement, qui font partie intégrante du métier : préparation des cours, corrections, évaluation et suivi des élèves, relations avec les familles, conseils de classe et travail en équipe pédagogique. 

Quelle est la durée de service d’un enseignant du second degré ? 

Pour un enseignant à temps complet, la durée du service hebdomadaire dépend du corps auquel il appartient et, dans certains cas, de la discipline enseignée. 

• Professeurs agrégés (hors EPS) : 15 heures. 
• Professeurs agrégés d’EPS : 17 heures, dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive de l’établissement. 
• Professeurs certifiés : 18 heures. 
• Professeurs de lycée professionnel (PLP) : 18 heures. 
• Professeurs d’EPS : 20 heures, dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive de l’établissement. 
• Professeurs documentalistes : 36 heures, comprenant un service d’information et de documentation de 30 heures, auxquelles s’ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur. 

Par ailleurs, les obligations de service des enseignants affectés à temps complet en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont comprises entre 8 et 11 heures hebdomadaires. Quant aux enseignants effectuant un service mixte (partagé entre le lycée et la CPGE par exemple), les heures sont prises en compte selon les règles propres à chaque type d’enseignement et s’intègrent dans le calcul global du service. 

De leur côté, les Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT) ont une obligation de service fixée à 39 heures hebdomadaires. 

Comment est calculé le service ? 

Le service d’un enseignant est calculé à partir de son ORS. Selon les situations prévues par les textes, ce calcul peut prendre en compte des pondérations, des allégements de service ou des heures supplémentaires. 

Les pondérations

Certaines heures d’enseignement bénéficient d’une pondération : un coefficient multiplicateur est appliqué afin de tenir compte de la charge de travail spécifique liée à ces niveaux. 

• En cycle terminal du lycée général et technologique (classes de Première et de Terminale) : chaque heure de cours est affectée d’un coefficient de 1,1. Son effet sur le calcul du service est toutefois limité à une heure. 
• En Section de Technicien Supérieur (BTS) : chaque heure de cours est affectée d’un coefficient de 1,25. 

Les allègements de service

Contrairement aux pondérations qui modifient la valeur des heures de cours, certaines situations ouvrent droit à une décharge de service, c’est-à-dire à une réduction du nombre d’heures dues par l’enseignant. 

Ces décharges sont strictement encadrées par les textes réglementaires. 

• Complément de service (plusieurs établissements) : l’enseignant qui effectue son service dans deux établissements situés dans des communes différentes bénéficie d’une réduction d’une heure de son service hebdomadaire. Il en est de même pour l’enseignant qui effectue son service dans trois établissements différents. 
• Gestion des laboratoires (SVT et Physique-Chimie) : dans certains collèges dépourvus de personnel technique dédié (laborantin), l’enseignant qui assure la gestion et l’entretien du matériel de sciences peut bénéficier, dans le cadre réglementaire en vigueur, d’une décharge d’une heure de service hebdomadaire, souvent appelée « heure de vaisselle » ou « heure de laboratoire ». Cette décharge, qui concerne en pratique le niveau collège, ne s’applique que lorsque l’enseignant y effectue une part significative des enseignements de sciences. 
• Effectifs lourds (lycée général et technologique) : l’enseignant qui assure au moins 6 heures de cours hebdomadaires devant des classes des voies générale et technologique (Seconde, Première, Terminale) dont l’effectif dépasse 35 élèves (effectifs dits « pléthoriques ») bénéficie d’une réduction d’une heure de son service hebdomadaire. 

Les heures supplémentaires

Au-delà du service hebdomadaire réglementaire, les enseignants peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. On en distingue deux types, qui répondent à des logiques et des rémunérations différentes. 

• Les heures supplémentaires annuelles (HSA) : elles correspondent à une heure de cours inscrite à l’emploi du temps hebdomadaire de l’enseignant. Attribuées pour l’ensemble de l’année scolaire, leur rémunération est annualisée. Elle est versée mensuellement selon un lissage en neuvièmes, généralement d’octobre à juin. 
• Les heures supplémentaires effectives (HSE) : elles correspondent à des heures réalisées de manière ponctuelle, en dehors du service hebdomadaire prévu à l’emploi du temps. Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer des remplacements de courte durée, des interventions spécifiques ou des besoins ponctuels liés à l’organisation de l’établissement. Contrairement aux HSA, les HSE ne sont payées que si l’heure a réellement été effectuée, après déclaration par l’établissement. 
• Dans le cadre de l’obligation de service, jusqu’à deux HSA peuvent être imposées lorsque les besoins du service l’exigent. Au-delà de ce seuil, toute heure supplémentaire nécessite l’accord de l’enseignant. 

L’état des services d’enseignement : l’heure du bilan 

Toutes ces règles de calcul se matérialisent chaque année dans un document officiel unique édité par votre établissement en début d’année scolaire : l’état des services d’enseignement. 

Avant de le signer, prenez le temps de vérifier avec attention l’ensemble des éléments qui le composent : heures de service, pondérations, décharges et heures supplémentaires. En cas de doute ou d’incohérence, n’hésitez pas à vous rapprocher du Spelc Côte d’Azur : nous sommes à vos côtés pour vous aider à sécuriser votre situation. 

Le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) communique sur les évaluations nationales qui ont lieu peu après la rentrée 2024 du CP à la 2^nde.