Vos devoirs (1^er degré)

De quoi parle-t-on ?

Les obligations réglementaires de service (ORS) définissent le service des enseignants du premier degré.

Elles déterminent notamment le nombre d’heures d’enseignement correspondant à un service à temps complet ainsi que les règles applicables à certaines situations particulières.

Cependant, les ORS ne se limitent pas au temps de classe devant les élèves. Les textes prévoient également les missions liées à l’enseignement, qui font partie intégrante du métier : préparation des cours, corrections, évaluation et suivi des élèves, relations avec les familles, participation aux réunions et concertations, ainsi que le travail en équipe pédagogique.

Quelle est la durée de service d’un enseignant du premier degré ?

Le service des enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 108 heures annuelles de missions complémentaires.

Ces 108 heures sont organisées dans le cadre réglementaire national et mises en œuvre sous la responsabilité du chef d’établissement.

Comment sont réparties les 108 heures annuelles ?

Conformément au décret n° 2017–444, ce forfait annuel est réparti en quatre grandes catégories de missions.

• 36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) : ce temps est consacré à l’accompagnement des élèves en petits groupes : soutien aux apprentissages fondamentaux, aide méthodologique, remédiation ou activités inscrites dans le projet d’école.
• 48 heures de travaux en équipe et de suivi des élèves : ce volume horaire comprend les concertations entre enseignants, le travail en équipes pédagogiques, les relations avec les familles, ainsi que l’élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves en situation de handicap.
• 18 heures de formation continue et d’animation pédagogique : elles sont consacrées à des actions de formation continue (pour au moins la moitié de ce volume horaire) et à des animations pédagogiques.
• 6 heures de participation aux réunions institutionnelles : dans l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État, ces heures sont consacrées aux réunions et instances de concertation prévues par l’organisation de l’établissement.

À noter : il n’y a pas de conseil d’école dans l’enseignement privé sous contrat. Pour autant, les 6 heures sont dues et réparties sous la responsabilité du chef d’établissement.

L’organisation des 108 heures : l’heure du bilan

La répartition des 108 heures annuelles est généralement présentée en début d’année scolaire. Prenez le temps de vérifier avec attention les différentes missions qui vous sont confiées (APC, travaux en équipe, formation, réunions institutionnelles) ainsi que leur volume horaire.

En cas de doute ou d’incohérence, n’hésitez pas vous rapprocher du Spelc Côte d’Azur : nous sommes à vos côtés pour vous aider à vérifier vos obligations de service et à sécuriser votre situation.