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Temps partiel pour raison thérapeutique (TPT)

Vous trouverez ci-dessous les conditions pour demander un temps partiel pour raison thérapeutique et le formulaire de demande.

Depuis le 28 juillet 2021, vous pouvez demander un temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) sans avoir besoin de justifier de 6 mois de congé de maladie comme auparavant. Votre rémunération sera maintenue pendant toute la durée de votre TPT.

Vous ne pouvez demander un TPT qu’avec l’avis de votre médecin traitant.

La demande est à déposer au secrétariat de votre établissement qui l’enverra au service DPAMS du rectorat et comportera :

  1. Le document de demande de TPT

  2. Le certificat médical simple de votre médecin précisant la durée (maximum 3 mois), la quotité de travail (50% à 90%), les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel

  3. Le certificat médical détaillé explicitant votre demande sous pli confidentiel

Lors du renouvellement de votre TPT (au moins 2 mois avant l’expiration du précédent TPT), les avis de votre médecin et du médecin agréé doivent être concordants.

La durée totale du TPT est d’un an.

Les droits à un nouveau TPT sont recréés suite à une reprise d’activité d’au moins une année.

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