Rémunération : de la revalorisation au Pacte

Hausse de la valeur du point d’indice : 59,0734 € au 1^er juillet 2023, soit une augmentation de 1,5 %.

Hausse de I’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Part fixe de l’Isae en 1^er degré et de l’Isoe en  2^nd degré) :  2 550 €

Hausse de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe part modulable dans le 2^nd degré) pour les professeurs principaux :

• 1 289,44 € : 6^e, 5^e, 4^e collège,
• 1 475,74 € : 3^e collège, classes des lycées généraux, techniques, professionnels ou agricoles,
• 1 609,44 € : Agrégé professeur principal de la 6^e à la 2^nde. C’est une indemnité spécifique qui n’est pas revalorisable aussi longtemps que son montant reste supérieur à l’Isoe.

Hausse de l’indemnité de sujétions particulières des professeurs documentalistes : 2 550 €  

Hausse de l’indemnité de fonction de maître formateur (appelé plus souvent « tuteur ») : 1 925 €

Prime du pouvoir d’achat : de 300 à 800 euros en fonction de votre rémunération brute du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 (voir diaporama ci-dessous)

Défiscalisation des HSA, HSE, IMP et parts fonctionnels : 7500 € par année civile

De quoi s’agit-il ? 

• Un Pacte peut contenir une à trois briques,
• La 2^nde brique peut être scindée en ½ brique sauf pour le 1er degré,  
• Ce qui peut entrer dans le Pacte : remplacement(s) de courte durée (RCD), « devoirs faits », parcours découverte des métiers, projets d’innovation pédagogique, prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers,
• PRIORITÉ accordée aux RCD,
• Aucun RCD entre établissements n’est prévu,
• Pour les RCD, chaque enseignant concerné enseignera sa matière,
• Si un remplacement prend fin en cours d’année, le chef d’établissement peut redéployer les missions,
• Tout enseignant qui demandera et acceptera un Pacte recevra une lettre de missions. 

Quid de la rémunération ? 

• Sur la fiche de paie, elle apparaîtra sous la forme d’une nouvelle Isoe (dans le 2^nd degré) ou Isae (dans le 1^er degré) : ce sera l’Isoe/Isae part fonctionnelle,  
• L’Isoe/Isae fait l’objet d’une rémunération mensualisée, pour un montant annuel de 1 250 € par brique,
• Tout engagement est forfaitaire : il implique un volume horaire défini pour des missions définies,
• Les heures Pactes seront défiscalisées et désocialisées,
• L’académie de Nice a été dotée des enveloppes suivantes : 
  489 parts fonctionnelles dans le 1^er degré 
  1866 parts fonctionnelles dans le 2^nd degré 
  630 parts fonctionnelles en lycée professionnel. 

Que faire pour avoir accès à une Isoe/Isae part fonctionnelle ?  
Il convient d’en faire la demande auprès du chef d’établissement, garant de la mise en place du Pacte.

Missions possibles dans le 1^er degré : 

• 18 h d’intervention en classe de 6^ème : soutien & approfondissement 
• 24 h pour effectuer d’autres missions de Face à Face Pédagogique (FFP) 
• Missions liées au bon fonctionnement de l’école 

Missions possibles dans le 2^nd degré : 

• 18 h de Remplacement de courte durée (RCD) 
• 24 h de Face à Face Pédagogique (FFP) pour les autres missions 

Quelle est la particularité du Pacte pour les lycées professionnels ?  

• Possibilité d’un SUPER Pacte de 7500 euros comprenant 6 missions : 1 mission RCD + 3 missions Face à Face Pédagogique (FFP) + 2 missions forfaitaires,
• L’enseignant peut n’exercer qu’une seule mission au choix en accord avec le chef d’établissement,
• Missions FFP possibles : travail en petits groupes, suivi des élèves en difficulté, accompagnement du parcours professionnel, options, intervention en collège pour la découverte des différentes filières,
• Missions forfaitaires possibles : référent groupe d’élèves, tutorat, préparation du partenariat avec les entreprises et coordination de projets innovants.  

Et les HSE, et les IMP ? 
Les dotations en HSE et IMP sont maintenues pour la rentrée scolaire 2023–2024. 
Les moyens Pacte s’ajoutent donc aux autres moyens pour l’année scolaire à venir.