Prévoyance

Tous les établissements d’enseignement privés sous contrat sont, depuis 1978, dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour leurs enseignants, auprès d’un organisme de prévoyance. Tous les enseignants de l’Enseignement Privé sous contrat sont donc actuellement couverts par la Prévoyance souscrite par leur établissement.

Ils sont prélévés sur leur bulletin de salaire tous les mois pour bénéficier des garanties souscrites : leur contribution apparaît à la ligne « cot. assurance prévoyance ».

Ce régime de prévoyance se trouve menacé par la mise en place d’un régime de prévoyance facultatif proposé par l’État, à compter de mi-mai 2026.

Mais il demeure valable, auprès de 5 organismes assureurs désignés par les régimes prévoyance : AG2R prévoyance, CCPMA prévoyance (groupe AGRICA), APICIL prévoyance, ARPÈGE prévoyance, UNIPREVOYANCE.

La MGEN n’est donc pas dans la liste des organismes assureurs : ne vous y affiliez pas !

Les négocations sont actuellement en cours entre les organisations syndicales et les acteurs de l’enseignement catholique afin de construire une offre de prévoyance spécifique, adaptée aux réalités de notre secteur, avec des garanties proches – voire équivalentes – au dispositif actuel.

Rien n’est définitivement arrêté à ce stade. 

Se précipiter aujourd’hui reviendrait à se priver d’une solution potentiellement plus protectrice et mieux adaptée.

La prévoyance actuelle court jusqu’au 31 décembre 2026.

D’ici là, nos négocations auront abouti.

Pour vous défendre, le Spelc s’engage à :

• poursuivre activement les négocations ;
• défendre un haut niveau de garanties ;
• informer les enseignants dès que des avancées concrètes seront obtenues.

La protection sociale mérite mieux qu’une décision prise dans l’urgence.