Statut des maîtres délégués

Suite aux demandes des organisations syndicales, le ministère a enfin décidé d’aligner la rémunération des remplaçants du privé sur leurs homologues du public avec des améliorations au niveau de la rémunération. 

La grille ci-dessous présente la grille des MD1. 

Dans un premier temps, vous avez été reclassé à l’indice égal ou immédiatement supérieur mais sans report d’ancienneté. 
Exemple : un enseignant MA1 au 2° échelon depuis le 1^er juin 2022 (indice 376) a été reclassé au niveau 2 de la grille des MD1 (indice IM 388) au 1^er septembre 2023 sans report d’ancienneté. 

Suite à la demande de la prise en compte de l’ancienneté, le rectorat a mis en place un deuxième reclassement (paie de mars) au niveau juste supérieur.  

Les taux des heures supplémentaires (HS) sont revalorisés et sont désormais identiques à ceux des contractuels du public. 

Exemples pour une obligation de service de 18 h : 

• 1 311,85 € pour les MD1 au lieu de 972,43 € en MA1 et de 872,46 € en MA2. 

À savoir : suite à la mise à jour des codifications et des taux des heures supplémentaires (HS), vous risquez de voir sur votre bulletin de salaire un mouvement de reprise des HS payées en référence aux anciennes grilles MA1 ou MA2 avec en parallèle une régularisation de ces heures sous leurs nouveaux code et taux. 

Attention : sur le contrat peut figurer l’indice brut et non l’indice majoré qui sert au calcul du traitement et qui apparaît sur le bulletin de salaire. 

Dorénavant, l’autorité académique pourra classer un maître délégué à un niveau supérieur à 1 pour tenir compte de l’expérience professionnelle, de la rareté des candidats ou de la spécificité du besoin. 

Suite à la question posée par le Spelc en commission consultative mixte académique (CCMA), un groupe de travail sur ce classement a été mis en place. 

L’ancienneté professionnelle dans les disciplines technologiques et professionnelles continue d’être prise en compte à 66 %. 

Suite à la demande du Spelc, l’ancienneté acquise en tant que contractuel dans l’enseignement public est désormais prise en compte dans le privé. 

Deux situations sont possibles : 

• Soit votre recrutement est en lien avec un poste, votre contrat se termine donc au 31 août 2024. Dans ce cas, les petites vacances, comme les vacances d’été sont rémunérées. 

• Soit votre recrutement est lié à l’absence de l’enseignant titulaire du poste. Dans ce cas, votre salaire est fonction des dates d’arrêt du titulaire.  

Tous les 3 ans, vous aurez une inspection suivie d’un entretien. À la suite de cette visite de l’inspecteur, vous pourrez changer de niveau mais ce ne sera pas automatique. 
En l’absence d’évaluation, l’avancement de niveau serait toutefois effectué tous les 3 ans. 

Le principe du passage en CDI n’est pas modifié. À savoir, le CDI est acquis au bout de 6 années de contrat à durée déterminée (CDD)  à condition que l’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. 

Attention, avoir un CDI ne veut pas dire que vous resterez sur le même poste. Vous êtes cependant prioritaire par rapport aux autres maîtres délégués en CDD. Dans le cas où vous perdriez votre contrat, le rectorat devra vous verser une indemnité de licenciement. 

Une liste des disciplines en tension sera réalisée par le service de l’enseignement privé en accord avec les corps d’inspections et le service d’accueil et d’aide au recrutement (SAAR). 

Pour les disciplines dites en tension, un niveau indiciaire supérieur sera proposé : supérieur à 393 pour les MD1, supérieur à 377 pour les MD2. 

Si une discipline n’est plus en tension, l’enseignant conservera le bénéfice de son indice. 

Durant le remplacement effectué au sein des établissements ciblés comme étant « en tension », l’indice de recrutement sera l’indice supérieur à 393 (pour les MD1) ou l’indice supérieur à 377 (pour les MD2). 

Pour les disciplines et les établissements en tension, la liste est en cours d’élaboration.  

Elle pourra évoluer au cours des années, les modifications seront alors présentées en CCM.