Les sanctions

Nous sommes de plus en plus sollicités par des enseignants inquiets suite à une convocation au rectorat.

Cela découle de signalements envoyés à l’autorité académique. Ceux-ci peuvent être initiés par les parents d’élèves, les collègues ou les chefs d’établissement.

Après consultation du dossier au rectorat, accompagné d’un représentant Spelc, puis analyse des arguments du maître, le rectorat peut décider d’engager une procédure disciplinaire.

Il y a quatre niveaux de sanctions pour les maîtres en contrat définitif :

1 : Avertissement, blâme, exclusion de fonction pendant 3 jours au maximum.

2 : Radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon, exclusion de fonction de 4 à 15 jours.

3 : Rétrogradation de grade, exclusion de fonction de 16 jours à 2 ans.

4 : Licenciement

Si la sanction relève des niveaux 2 à 4, la CCMI ou la CCMA doit être saisie.

Les élus Spelc titulaires siègent à ces commissions où le maître incriminé est amené à répondre aux questions et à présenter sa défense.

La commission vote ensuite à bulletins secrets la sanction qui sera proposée à la plus haute autorité académique.

Toute sanction peut faire l’objet d’un recours. Nous vous conseillons vivement de nous consulter avant toute action car c’est un domaine très pointu.