HSA, HSE, IMP, Pacte, quelles différences ?

Les moyens baissent significativement pour ne pas dire drastiquement. Les chefs d’établissement décident de leur répartition. Cela ne peut engendrer que suspicions, conflits, ou pour le moins, de l’incompréhension. 

• Heures supplémentaires annuelles effectuées tout au long de l’année scolaire,
• Rémunération sur 9 mois : octobre à juin inclus,
• 1^ère HSA majorée de 20%,
• Rémunération d’heures de cours incluant l’accompagnement personnalisé,
• En cas d’arrêt maladie, les HSA ne sont pas rémunérées. 

• Heures supplémentaires dites « heures effectives d’enseignement » effectuées ponctuellement (soutien aux élèves etc.),
• Rémunération au réel des heures faites,
• Elles rémunéraient surtout les remplacements de courte durée,
• Rémunération d’autres temps de face-à-face pédagogique : oraux blancs…

• Missions d’intérêt pédagogique ou éducatif,
• Ne rémunère pas des heures de face-à-face pédagogique,
• Missions réalisées au sein de l’établissement ou à l’échelon académique,
• Rémunération en fonction de la charge de travail à accomplir : 5 taux annuels forfaitaires de de 312,50 à 3 750 €,
• Versement par neuvième à compter de novembre.

Missions au sein des établissements :  

• coordination de discipline,
• coordination des activités physiques, sportives et artistiques,
• coordination de cycle d’enseignement ou de niveau d’enseignement,
• référent culture,
• référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques,
• référent établissement inclusif,
• tutorat des élèves en lycée,
• référent décrochage,
• Autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif : mise en œuvre des partenariats de l’établissement, organisation de voyages scolaires… 

Missions au niveau académique : 

• Missions relatives à la mise en œuvre de partenariats, à la définition et à la mise en œuvre de la politique académique de formation ou encore à l’appui aux corps d’inspection,
• Coordonnateur de district UNSS. 

Les remplacements de courte durée

Pacte de 18h ou de 9h !

N.B : le décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 offre la possibilité de proposer un demi-pacte pour les RCD. 

Les moyens réduits concernent principalement les missions suivantes qui valent pour un volume horaire de 24 heures :

Missions d’enseignement en présence des élèves : 

• Soutien ou approfondissement en 6^e  
• Devoirs faits 
• Stage de réussite et école ouverte 

Missions d’accompagnement des élèves : 

• Coordination et prise en charge de projets pédagogiques innovants 
• Appui à la prise en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers 

• Encadrement des élèves en dehors des heures de cours,
• Activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technique.