Cumul d’activités

Nous vous conseillons de déposer votre demande dès maintenant si vous avez l’intention de commencer (ou de prolonger) une activité accessoire au 1^er septembre prochain. En effet, vous devez impérativement obtenir l’autorisation de l’administration avant de commencer une activité accessoire. Cette demande d’autorisation doit être déposée au secrétariat de votre établissement qui la transmettra au rectorat après avis de votre chef d’établissement. L’administration disposera alors d’un délai d’un mois pour notifier sa décision (deux mois si des informations complémentaires ont été demandées). La non réponse de l’administration dans ces délais sera considérée comme acceptation de votre demande.

Attention : une jurisprudence du Conseil d’État a modifié les conditions de cumul d’une activité lors de la création ou la reprise d’une entreprise.
Il n’est plus possible d’occuper un temps complet avec cette activité.
Il faut que l’enseignant demande un temps partiel qui n’est plus de droit (le poste n’est donc plus protégé) mais soumis à autorisation et limité à 3 ans.