Congés et disponibilités

La note de service n°2019–130 du 24–09–2019 annule et remplace les annexes de la note de service n°2009–059 qui transposait à l’enseignement privé les dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités. Vous trouverez ici cette note et ses 4 annexes.

La note de service de 2009 a précisé les modalités de mise en œuvre des dispositions réglementaires applicables aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat en matière de congés, de disponibilités et d’autorisations d’absence à compter du 1^er septembre 2009 et ce, en application de l’article R. 914–105 du Code de l’éducation.

La présente note crée une annexe IV, annule et remplace les annexes I, II et III de la note de service n° 2009–059 précitée en les actualisant sur les points suivants :

• l’annexe I concerne les congés des maîtres sous contrat définitif ;
• l’annexe II concerne les congés des maîtres sous contrat provisoire ;
• l’annexe III concerne les disponibilités des maîtres sous contrat définitif ;
• l’annexe IV concerne les autorisations d’absence des maîtres sous contrat définitif et contrat provisoire.