Congé de proche aidant

Il autorise un maître contractuel, un maître agréé, un stagiaire en position d’activité ou un remplaçant à s’occuper d’une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie grave, en interrompant son activité professionnelle.

Tout maître en congé de proche aidant reçoit une allocation journalière. 

L’aide apportée peut concerner la personne avec qui le maître vit en couple, un ascendant, un descendant, un enfant dont le maître a la charge ou encore un collatéral jusqu’au 4^e degré (frère, sœur, oncle, neveu, cousin germain) du maître ou de la personne avec qui il vit en couple. 

L’aide apportée peut aussi concerner une personne âgée ou en situation de handicap avec laquelle le maître a des liens étroits stables : il faut alors que le maître lui vienne en aide régulièrement et fréquemment, à titre non professionnel, pour l’accomplissement de tout ou partie des actes et activités du quotidien. 

3 mois maximum, renouvelables sans dépasser un an sur la totalité de la carrière. 

Le congé peut être pris : 

• sur une période continue,

• ou par périodes fractionnées avec un minimum d’un jour,

• sous forme d’un service à temps partiel. 

Le congé est autorisé de droit sur demande écrite du maître, au moins un mois avant le début du congé. Néanmoins, en cas d’urgence ou de rupture d’hébergement de la personne aidée, ce délai peut être réduit. 

La demande comprend : 

• les dates du congé,

• les modalités d’utilisation du congé : période continue… 

Pour renouveler un congé, une demande écrite doit être effectuée moins de 15 jours avant la fin du congé en cours. 

• déclaration sur l’honneur du lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à la personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables,

• déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’avez jamais eu recours à un congé de proche aidant ou la durée durant laquelle vous y avez déjà eu recours,

• copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé ou encore si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie,

• copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). 

Le congé de soutien familial était réservé aux personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2). 

À présent, le congé de proche aidant est élargi aux aidants de personnes classées en GIR 3. 

Si la personne aidée est âgée de moins de 60 ans, déclarée à la maison départementale du handicap (MDPH), elle doit présenter un taux d’incapacité permanente de 80 %. 

Le proche aidant peut être employé par la personne aidée.  

La rémunération est prise en charge dans le cadre de : 

• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),

• La prestation de compensation du handicap (PCH). 

Cela est possible dans les cas suivants : 

• décès de la personne aidée,

• admission dans un établissement de la personne aidée,

• diminution importante de ressources du maître,

• recours à un service d’aide à domicile pour soutenir la personne aidée,

• congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille,

• si l’état de santé du maître le nécessite. 

La durée passée en congé de proche aidant est considérée comme une période de service effectif. Elle est donc prise en compte pour constitution et liquidation des droits de pension par le biais de l’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Ses cotisations retraites sont prises en charge par l’État durant la période du congé. 

Le temps passé à apporter de l’aide à son proche peut faire l’objet d’une validation des acquis d’expérience (VAE).