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Spelc Côte d'Azur
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Complémentaire santé (mutuelle)

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Les instructions pour s'affilier ou déroger à la nouvelle mutuelle obligatoire (MGEN) pour les enseignants seront envoyées dans l'académie de Nice de mi-novembre 2025 à début janvier 2026. Vous recevrez les instructions dans votre boîte mail académique.

Votre future protection sociale complémentaire santé (PSC) à la MGEN

Adhésion obligatoire :

  • à partir du 1er mai 2026.
  • sans condition d’âge, sans carence.

Pour qui la complémentaire santé est-elle obligatoire ?

  • si je suis AESH
  • si je suis maître contractuel (= titulaire),
  • si je suis maître délégué (= remplaçant) en CDI dans un établissement sous contrat d’association,
  • si je suis en disponibilité (ou congé) pour raison de santé ou en congé (parental, de présence parentale, proche aidant, de solidarité familiale, de formation professionnelle). Mais, je ne perçois pas l’aide de l’État.

Pour qui la complémentaire n’est-elle pas obligatoire ?

  • si je suis un maître agréé, car je suis un agent de droit privé,
  • si je suis en disponibilité pour convenance personnelle,
  • si je peux bénéficier d’une dispense.

Qui peut bénéficier d’une dispense ?

  • si je suis sous contrat avec une mutuelle depuis moins d’un an : il conviendra alors d’indiquer avec une simple attestation sur l’honneur à la MGEN que je suis déjà affilié à une mutuelle depuis moins d’un an. Il faudra ensuite que je résilie ma mutuelle actuelle et pour m’affilier à la MGEN.

exemple : vous souscrivez un contrat au 1er janvier 2026, vous êtes dispensé d’adhérer à la MGEN dans la limite de 12 mois. Ensuite, vous ferez les démarches pour vous affilier à la MGEN.

  • si je bénéficie d’un contrat collectif santé à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit.

exemple : en plus d’être enseignant, je suis formateur. En tant que formateur, mon employeur m’impose de souscrire à une mutuelle obligatoire. Je n’ai pas à souscrire un contrat auprès de la MGEN.

autre exemple : mon conjoint a adhéré à une mutuelle obligatoire au sein de son emploi. Étant membre de sa famille, je suis son ayant droit, je peux garder la même mutuelle que celle de mon conjoint.

  • si je suis en CDD et que j’ai un contrat individuel.
  • si je suis bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.

Remarque : il est possible, à tout moment, d’adhérer au contrat obligatoire de la MGEN, en renonçant à sa dispense.

Le choix des retraités

Je suis à la retraite. Si je le souhaite,  je peux souscrire un contrat à la MGEN mais je ne perçois pas l’aide de l’État.

La cotisation socle initiale est de 78,05€, elle augmente selon la durée de cotisation mais sera plafonnée à 136,59€ après la 6eme année ; à 15,89€ pour l’option 1 et à 59,05€ pour l’option 2.

Combien coûte cette mutuelle ?

1. La cotisation d’équilibre

L’employeur rembourse 50% de la cotisation d’équilibre. Son montant ne varie pas en fonction du salaire. Son montant est forfaitaire car 50%, soit 75,40 € en 2026.

Elle comprend :

  • Une part forfaitaire de 37,7€ prise en charge par l’État,
  • Une part forfaitaire individuelle de 15,08 prélevée sur ma rémunération,
  • Une part solidaire variable de 0,73% de mon salaire brut, prélevée sur ma rémunération. Le montant mensuel variera en fonction de mes primes et heures supplémentaires.

2. Cotisations aux fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social

À la part d’équilibre se rajoute une cotisation aux fonds d’aide aux retraités de 3 % et d’accompagnement social de 2%. 

3. Garanties optionnelles

Il est possible à tout moment de souscrire des garanties optionnelles.

La part prise en charge par l’État (50 % du montant de l’option dans la limite de 5€/mois) apparaîtra sur ma fiche de paie.

Le reste sera à régler directement à la MGEN.

Option A : 7€/mois,  elle renforce les remboursements pour les consultations de spécialistes, la médecine douce, la psychologie et améliore la couverture pour l’hospitalisation, les actes techniques et d’imagerie, le paramédical et la pharmacie hors sécurité sociale.

Option B : 30€/mois : comprend tous les renforcements de l’option A + remboursements plus élevés sur les soins dentaires, optiques et auditifs.

4. Des garanties additionnelles

Elles concernent les obsèques et la dépendance, sans participation de l’État.

Ma famille peut-elle avoir la même mutuelle ?

Mes ayants droits peuvent être affiliés à tout moment. Je règle leur part directement à la mutuelle : 

  • Pour mes enfants à charge : 45 % de la cotisation d’équilibre (35,13€) pour les deux premiers enfants, gratuit à partir du 3ᵉ enfant. 
  • Pour mon conjoint : la cotisation est fixée à 110 % de la cotisation d’équilibre (85,87€)

Mes ayants droits peuvent être affiliés aux garanties optionnelles, à tout moment et je règle directement à la mutuelle :

  • Option 1 pour mes enfants à charge : 3,62€ pour le 1er ; 1,81€ pour le 2nd, gratuit à partir du 3ᵉ.
  • Option 2 pour mes enfants à charge : 15,17€ pour le 1er ; 7,58€ pour le 2nd, gratuit à partir du 3ᵉ.
  • Pour mon conjoint : 7,23€ pour l’option 1 et 30,33€ pour l’option 2.

Quand et comment résilier ma mutuelle actuelle ?

  • Si je suis déjà à la MGEN,
    je ne fais rien, la MGEN s’en charge pour moi !
  • Si ma mutuelle actuelle a moins d’un an,
    je rédige la fameuse attestation sur l’honneur pour la MGEN et en parallèle, j’envoie un courrier de résiliation à ma mutuelle actuelle pour une résiliation à la date anniversaire du contrat.
  • Si ma mutuelle actuelle a plus d’un an, je dois demander la résiliation effective au 1er mai 2026.

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