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Spelc Côte d'Azur
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Complémentaire santé (mutuelle)

Attention
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Les affiliations à la nouvelle mutuelle obligatoire pour les enseignants se feront dans l'académie de Nice de mi-novembre 2025 à début janvier 2026. Vous recevrez les instructions dans votre boîte mail académique.

Votre future protection sociale complémentaire santé (PSC) à la MGEN

Adhésion obligatoire :

  • à partir du 1er mai 2026.
  • sans condition d’âge, sans carence.

Pour qui la complémentaire santé est-elle obligatoire ?

  • si je suis maître contractuel (= titulaire),
  • si je suis maître délégué (= remplaçant) en CDI dans un établissement sous contrat d’association,
  • si je suis en disponibilité (ou congé) pour raison de santé ou en congé (parental, de présence parentale, proche aidant, de solidarité familiale, de formation professionnelle). Mais, je ne perçois pas l’aide de l’État.

Pour qui la complémentaire n’est-elle pas obligatoire ?

  • si je suis un maître agréé, car je suis un agent de droit privé,
  • si je suis en disponibilité pour convenance personnelle,
  • si je peux bénéficier d’une dispense.

Qui peut bénéficier d’une dispense ?

  • si mon contrat avec ma mutuelle actuelle est valable du 01/01/26 au 31/12/26, je peux garder cette mutuelle pour l’année 2026. Il conviendra alors de l’indiquer avec une simple attestation sur l’honneur, lors de mon parcours. Je devrais alors résilier à temps ma mutuelle et souscrire un contrat auprès de la MGEN pour l’année civile 2027.
  • si je bénéficie d’un contrat collectif santé à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit.

exemple : en plus d’être enseignant, je suis formateur. En tant que formateur, mon employeur m’impose de souscrire à une mutuelle obligatoire. Je n’ai pas à souscrire un contrat auprès de la MGEN.

autre exemple : mon conjoint a adhéré à une mutuelle obligatoire au sein de son emploi. Étant membre de sa famille, je suis son ayant droit, je peux garder la même mutuelle que celle de mon conjoint.

  • si je suis en CDD et que j’ai un contrat individuel.
  • si je suis bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.

Remarque : il est possible, à tout moment, d’adhérer au contrat obligatoire de la MGEN, en renonçant à sa dispense.

Le choix des retraités

Je suis à la retraite. Si je le souhaite,  je peux souscrire un contrat à la MGEN mais je ne perçois pas l’aide de l’État.

La cotisation socle initiale est de 78,05€, elle augmente selon la durée de cotisation mais sera plafonnée à 136,59€ après la 6eme année ; à 15,89€ pour l’option 1 et à 59,05€ pour l’option 2.

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