Aide financière pour les transports collectifs

Le décret n° 2010–676 du 21 juin 2010 avait institué une prise en charge partielle des titres d’abonnement de transport sur l’ensemble du territoire. 
Le décret n°2023–812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix de ces titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 

Qui est concerné ? Quel taux ?

Les enseignants de l’enseignement privé, sous contrat avec l’État, en fonction.
Depuis le 21 août 2023, la prise en charge est à hauteur de 75% du prix de l’abonnement.

À qui adresser sa demande ?

L’intégralité du dossier (avec toutes les pièces justificatives) est à déposer au secrétariat/gestionnaire de votre établissement de rattachement, qui les adresse ensuite au rectorat.

Les titres de transport admis au remboursement

• Les cartes et abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités
• Les cartes et abonnements mensuel et annuel illimités
• Les cartes et abonnements mensuel et annuel limités à renouvellement tacite pour une même durée
• Les cartes et abonnements hebdomadaires en nombre limités ou illimités à renouvellement tacite pour une même durée
• L’abonnement à un service public de location de vélo. Non cumulable avec un autre abonnement pour un même trajet.