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Spelc Côte d'Azur
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Et les Pactes ? Et les IPE ?

Quid des PACTES ? 

Les remplacements de courte durée

Pacte de 18h ou de 9h !

N.B : le décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 offre la possibilité de proposer un demi-pacte pour les RCD

Les moyens réduits concernent principalement les missions suivantes qui valent pour un volume horaire de 24 heures :

Missions d’enseignement en présence des élèves : 

  • Devoirs faits 
  • Stage de réussite et école ouverte 
  • Découverte des métiers pour les collégiens 

Missions d’accompagnement des élèves ou de leur orientation : 

  • Coordination et prise en charge de projets pédagogiques innovants 
  • Appui à la prise en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers 
  • Encadrement de la découverte des métiers de la 5e à la 3e 

Et en lycée professionnel, quelles missions ?

Missions d’enseignement en présence des élèves : 

  • Accompagnement dans les périodes professionnelles post-bac 
  • Enseignement complémentaire en groupes à effectifs réduits 
  • Missions d’accompagnement des élèves ou de leur orientation : 
  • Accompagnement des élèves en difficulté 
  • Accompagnement vers l’emploi 

Quid des indemnités péri-éducatives (IPE) ? 

  • Encadrement des élèves en dehors des heures de cours,
  • Activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technique. 
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