Aucune urgence pour votre prévoyance !
Contrairement aux informations communiquées depuis peu, NON la prévoyance MGEN n’est pas obligatoire pour les enseignants du privé sous contrat.
Tous les établissements d’enseignement privés sous contrat sont, depuis 1978, dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour leurs enseignants, auprès d’un organisme de prévoyance. Tous les enseignants de l’Enseignement Privé sous contrat sont donc actuellement couverts par la Prévoyance souscrite par leur établissement.
Ils sont prélévés sur leur bulletin de salaire tous les mois pour bénéficier des garanties souscrites : leur contribution apparaît à la ligne « cot. assurance prévoyance ».
Ce régime de prévoyance, mis en place pour les enseignants du privé par la loi Censi, se trouve certes menacé par la mise en place d’un régime de prévoyance facultatif proposé par l’État, à compter de mai prochain.
Mais il demeure valable, auprès d’un des 5 organismes assureurs désignés par les régimes prévoyance : AG2R prévoyance, CCPMA prévoyance (groupe AGRICA), APICIL prévoyance, ARPÈGE prévoyance, UNIPREVOYANCE.
La MGEN n’est pas dans cette liste des organismes assureurs : ne vous y affiliez pas !
Les négociations sont actuellement en cours entre les organisatins syndicales et les acteurs de l’enseignement catholique afin de construire une offre de prévoyance spécifique, adaptée aux réalités de notre secteur, avec des garanties proches – voire équivalentes – au dispositif actuel.
Rien n’est définitivement arrêté à ce stade.
Se précipiter aujourd’hui reviendrait à se priver d’une solution potentiellement plus protectrice et mieux adaptée.
La prévoyance actuelle court jusqu’au 31 décembre 2026. D’ici là, nos négociations auront abouti.
Pour vous défendre, le Spelc s’engage à :
- poursuivre activement les négocations ;
- défendre un haut niveau de garanties ;
- informer en toute transparence les enseignants dès que des avancées concrètes seront obtenues.
La protection sociale mérite mieux qu’une décision prise dans l’urgence.
Stéphanie Prévosto